Objet : blocage des comptes après décès. par David44 » 13 août 2012 9:12. Aidez-vous de ce modèle pour informer la caisse de retraite du défunt. La graphie change d'un scripteur à l'autre, mais dépend aussi, le plus souvent, de la langue employée . Acte numéro 5 - Axel PREIN BURG (Axel Jacques Raphi Julien PREIN BURG) décédé le 1 juillet 2021 à Aniche (59) à l'age de 3 ans et né à Seclin le 6 mai 2018. Modèle de lettre en Italien pour tous - Filae.com L'acte de notoriété prouve juridiquement le statut d'héritier d'une personne auprès des institutions (caisses de retraite, banques, assurances, …). Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis. Re: Gros problème, erreur acte d'etat civil. Comment obtenir un acte de décès plurilingue - Vos Demarches.com Contacter un notaire pour régler une succession - Modèle lettre gratuit moyennant l'envoi d'une enveloppe timbrée, toutes les mairies sont tenues de vous délivrer la copie d'un acte à . ci-dessous). Modèle de lettre pour demander un acte - Gen&O : Généalogie et Origines ... Modifié le 13/10/2016 par Matthieu Blanc. Dans le cas où il n'est pas fait appel à une société de pompes funèbres, il faut obligatoirement faire constater le décès pour obtenir le permis d'inhumer et déclarer le décès à la mairie pour faire établir l'acte de décès. Néanmoins, si vous n'y faites pas appel, Pratique.fr vous récapitule toutes les démarches à effectuer après le décès d'un proche. Modèle de lettre : Déclaration de décès et demande de régularisation à ... Modèle de demande d'acte de décès Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Nom de l'entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Ce texte prévoit que l'acte de notoriété successorale doit rappeler le contenu de l'acte de décès ainsi que celui des pièces qui démontrent la qualité d'héritier de chacun des ayants droit.