Tout sur attestation sur l honneur pas de ressources. 2/2017 1 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON-RESSOURCES . Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s'assurer que la personne qui accueille un étudiant étranger possède des ressources financières suffisantes. Si une «attestation sur l'honneur», selon un modeÁle fixe par les autoriteÂs, n'est pas en soi contraire aÁ la directive 93/96/CEE, l'exigence que l'eÂtudiant deÂclare qu'il dispose «de ressources suffisantes, reÂgulieÁres et dont le versement n'est pas susceptible d'eÃtre suspendu ou reÂduit par le transfert de reÂsidence» va clairement au-delaÁ de ce que permet la directive. Vu sur i.ytimg.com. 2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le . J'atteste sur l'honneur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Attestation de couverture médicale. Toutefois, dans le cadre de la Politique Contrôle, la Caf peut être amenée à vérifier les données et à demander des preuves. Si vous disposez de ressources suffisantes l 'attestation bancaie de solde céditeu suffisant . attestation sur l'honneur divorce pdfcouches 7 lettres. attestation sur l honneur revenus Exemple d'attestation d'auto-financement - DOC, PDF - page 1 sur 1 Ce document est un modèle d'attestation sur l'honneur, permettant à toute personne d'établir une déclaration écrite afin d'attester de la véracité d'un fait ou d'une situation (changement d'adresse, situation professionnelle, etc.). Vous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité.Vous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur l'honneur, document nécessaire pour de nombreuses démarches. Attestations sur l'honneur au regard des interdictions de ... - Code déclare sur l'honneur prendre en charge : (nom et prénom) _____ pour la durée de l'année scolaire 1) Pour le logement - la nourriture (1) 2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1) (1) Barrer éventuellement la mention inutile