Carte d'identité pour enfant mineur. Si les parents sont séparés, fournir l’autorisation de l’autre parent avec la photocopie de sa Carte Nationale d’Identité et le juement. A souligner que dans tous les cas, l’enfant doit être présent. Carte d’identité ou son passeport ; L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes … Si parents séparés : jugement de séparation ou divorce complet. En principe, même si les parents sont séparés, ils exercent en commun l'autorité parentale. le : à : … Si les parents sont divorcés ou séparés, la copie du jugement stipulant l'autorité parentale et l'adresse de l'enfant. Si les parents vivent ensemble. (de la) mineur(e) : Les parents sont mariés : - le livret de famille tenu à jour. Flyer d'information de pré-demande en ligne. CARTE En cas de garde alternée / En cas de parents séparés ou divorcés : justificatif de domicile des 2 parents et pièce d’identité du parent demandeur + décision de justice précisant les modalités d’exercice d’autorité parentale. Le dossier d’un mineur doit être remplit par le … Achetez votre timbre fiscal dématérialisé en ligne. … Depuis le 1er mars 2017, la Mairie de Trouville-sur-Mer accueille les demandes de cartes nationales d’identité des personnes de nationalité française sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, sauf le mardi matin. Le renouvellement de la carte d’identité est gratuit uniquement si vous pouvez présenter l’ancienne carte. CARTE Au retrait du titre, la présence du mineur est obligatoire dès 12 ans. Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents (particuliers). Carte d'identité du parent signataire du dossier (original + photocopie) Parents séparés (sans jugement) avec autorité parentale conjointe. Parents séparés : faut-il une autorisation de sortie du territoire …
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